Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

MoodTips est une application de prévention primaire en santé mentale. Elle ne constitue pas un dispositif médical, ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas un professionnel de santé.

Applicables à l’application mobile MoodTips et au site www.moodtips.fr

Dernière mise à jour : 26 février 2026

1. Éditeur de l’Application et du site

Le site internet www.moodtips.fr (ci-après « les Services ») sont édités par :

  • Nom et prénom : NEMES Anthony
  • Statut : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
  • SIREN : 519482327
  • SIRET : 519482327
  • Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entrepreneur en franchise de base de TVA, article 293 B du CGI)
  • Adresse du siège : 1015 Route de St Ours 73410 ENTRELACS
  • Email de contact : contact@moodtips.fr
  • Site web : www.moodtips.fr
  • Numéro de déclaration CNIL : Dispensé (RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, la déclaration préalable à la CNIL a été remplacée par la tenue d’un registre des traitements)

Note : À compter du 1er avril 2026, l’activité liée à MoodTips sera exercée sous le même numéro SIREN avec ajout d’une activité. Les présentes mentions seront mises à jour en conséquence.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anthony NEMES en qualité d’éditeur et représentant légal de l’entreprise individuelle.

Contact : contact@moodtips.fr

3. Hébergement

3.1. Hébergement de l’Application (backend et données)

  • Prestataire : Supabase, Inc.
  • Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
  • Site web : www.supabase.com
  • Localisation des serveurs : Union Européenne (région EU, infrastructure AWS)
  • Garanties : Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne pour les transferts de données vers des pays tiers

3.2. Hébergement du site web www.moodtips.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur l’Application et le site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, exercices, conseils, algorithmes) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « MoodTips » est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou retransmission, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Nature du service — Avertissement santé

MoodTips est une application de bien-être émotionnel à caractère informatif et éducatif.

L’Application NE constitue PAS :

  • Un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745
  • Un service de psychothérapie ou de diagnostic médical
  • Un outil de dépistage ou de screening de pathologies mentales
  • Un service d’urgence en cas de détresse psychologique
  • Un substitut à un suivi médical ou psychologique professionnel

L’Application intègre un système algorithmique (IRM v2) qui génère des estimations statistiques. Ces résultats ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis médical ou une évaluation clinique.

En cas de détresse : contactez le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24, 7j/7) ou le 15 (SAMU).

6. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Anthony NEMES, joignable à l’adresse contact@moodtips.fr.

L’Application collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les détails complets relatifs au traitement des données personnelles (catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des utilisateurs, profilage par le système IRM v2) sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible :

  • Dans l’Application (Paramètres → Confidentialité)
  • Sur le site web : www.moodtips.fr/confidentialite

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition (y compris au profilage), de limitation du traitement et de retrait du consentement. Ces droits s’exercent par email à contact@moodtips.fr. L’éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois.

Réclamation : En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

7.1. Application mobile

L’Application mobile n’utilise pas de cookies. Des identifiants techniques (tokens d’authentification) sont stockés localement sur l’appareil pour le maintien de la session utilisateur.

7.2. Site web www.moodtips.fr

Le site web est susceptible d’utiliser des cookies ou traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

À compléter selon les traceurs utilisés sur le site (Google Analytics, Plausible, etc.).

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Services, et en particulier des prédictions, scores et recommandations générés par le système algorithmique IRM v2.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, y compris en cas de virus informatique, d’intrusion, de panne technique, ou de force majeure.

9. Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes (parcours-psy.sante.fr, numéros d’urgence, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Accessibilité

L’éditeur s’engage à rendre ses Services accessibles au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité, vous pouvez nous contacter à contact@moodtips.fr afin que nous puissions apporter les améliorations nécessaires.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux Services :

  • Email : contact@moodtips.fr
  • Site web : www.moodtips.fr

Dernière mise à jour : 26 février 2026

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